CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues par l'intermédiaire du site internet de Uhaina Bijoux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 949925655, dont le siège social est situé au [adresse], et représentée par Madame Amandine PEINTRE.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de bijouterie proposés par Uhaina Bijoux (ci-après "Uhaina Bijoux", "nous", "notre") au client (ci-après "client", "tu").
Article 2 : Produits
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet de Uhaina Bijoux et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par nous. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : Prix, frais
Les prix des produits sont exprimés selon la devise indiquée sur le site internet et incluent toutes taxes comprises en fonction de ton pays de résidence. Uhaina Bijoux se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les prix ne comprennent pas les frais d’envoi qui sont indiqués séparément. Tout comme des frais locaux (frais de conversion de devises, les taxes de vente, les droits de douane, les frais de cartes de paiement ou de crédit, etc…) peuvent s’appliquer en fonction des réglementations locales de ton pays de résidence. Ces frais sont à votre charge et ne feront pas l’objet de remboursement par Uhaina Bijoux.
Article 4 : Commande
Tu passes commande sur le site internet de Uhaina Bijoux en suivant le processus de commande. La validation de la commande par le client implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits commandés demeurent la propriété de Uhaina Bijoux jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement complet correspondant à leur vente.
Article 5 : Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé par Uhaina Bijoux. La commande ne sera considérée comme validée qu'après encaissement effectif du montant total de la commande.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que tu nous indiques lors de ta commande. Uhaina Bijoux s'engage à livrer les produits dans un délai de 10 à 12 jours ouvrables. En cas de retard de livraison, nous t’en informerons par email et nous continuerons d’assurer le suivi de ta commande.
Tu peux annuler la commande si la livraison est retardée de plus de 30 jours et que tu n’es pas responsable de ce retard.
Selon le mode de livraison choisie, il se peut que tu ailles à un point de collecte précis pour récupérer ta commande. Tu devras t’y présenter dans les délais indiqués dans l’avis de livraison ; sinon des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si tu ne la récupères pas à temps.
Article 7 : Rétractation et Retours
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer ton droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à ta charge.
Lorsque tu procèdes à une rétractation, nous remboursons le prix que tu as payé pour les produits annulés, à l’exception des frais d’envoi. Nous déduirons du montant à rembourser toute dépréciation de valeur des produits, si celle-ci est due au fait que tu les as manipulés plus qu’il en a été nécessaire. Nous remboursons le montant définit dès que possible, et dans les 14 jours suivant l’avis de rétractation. Nous retarderons néanmoins le paiement jusqu’à la réception des produits retournés ou de preuve qu’ils nous ont bien été envoyés (certificat de livraison). Le remboursement sera effectué avec la même méthode de paiement que celle que tu as utilisé pour payer les produits annulés, sauf accord contraire.
Tout droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats qui :
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Concernent des biens ayant été fabriqués conformément à tes spécifications ou qui sont personnalisés,
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Concernent des biens qui ne peuvent être retournés en raison de risques pour la santé ou l’hygiène,
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Concernent un service qui a été entièrement réalisé, si, en passant ta commande, tu as accepté dès le début de la réalisation du service qu’il n’y aurait aucun droit de rétractation après la réalisation du service,
Article 8 : Garantie
Les produits vendus par Uhaina Bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit non conforme ou défectueux, tu pourras le retourner et obtenir le remboursement ou l'échange.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de Uhaina Bijoux ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il t’appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que tu envisages de commander.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site internet de Uhaina Bijoux sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Uhaina Bijoux. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 : Données Personnelles
Uhaina Bijoux s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies que tu fournis. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tu disposes d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données te concernant.
Article 12 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Uhaina Bijoux.
Article 13 : Acceptation du Client
Tu acceptes les présentes CGV, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat.
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Pour toute question ou information complémentaire, veuillez contacter notre service clientèle à l'adresse uhainabijoux.amandine@gmail.com.